Rappel des conditions pour la vente du muguet le 1er mai
Rappel des conditions pour la vente du muguet le 1er mai
A l’occasion du 1er mai, la Ville de Narbonne rappelle la réglementation en vigueur concernant la vente du muguet sur la voie publique.
Cette vente de muguet est soumise à deux types de réglementation :
- D’une part, le respect du pouvoir de Police municipale au titre de l’occupation du domaine public. L’exercice d’une activité commerciale sur le domaine public est soumis à autorisation municipale et cette autorisation donne lieu, théoriquement, au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public. Ces autorisations sont délivrées après vérification de l’exercice régulier de l’activité commerciale concernée.
- D’autre part, le respect de la réglementation commerciale est exigé. Celle-ci interdit à toute personne d’offrir à la vente des produits en utilisant le domaine public dans des conditions irrégulières.
Toutefois, la vente du muguet par des non professionnels, à l’occasion du 1er mai, est une très ancienne tradition reconnue par les communes. Elle bénéficie donc d’une tolérance administrative, soumise aux conditions suivantes :
- La vente est limitée au 1er mai.
- L’occupation de la voie publique ne doit pas constituer un danger ou une gêne pour la circulation.
- La vente ne doit pas avoir lieu à proximité des magasins de fleuristes.
- Cette vente ne doit concerner que du « muguet sauvage » vendu en l’état, sans emballage, ni adjonction d’autres fleurs ou feuillages.
- Les gestes barrières doivent être respectés ; le regroupement de plus de six personnes n’est pas autorisé. De plus, le port du masque est obligatoire sur toute la commune, par arrêté préfectoral.
- Le non-respect de ces règles sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de 1e et 4e classes.
La Ville de Narbonne entend ainsi répondre aux préoccupations des fleuristes professionnels tout en respectant la tradition de la Fête du Travail qui permet à des particuliers de vendre quelques brins de muguet aux passants.